Nécessaire à son identification, l’adresse de domiciliation d’une entreprise permet de déterminer son adresse fiscale et juridique.
Qu’est ce que l’adresse de domiciliation d’une entreprise ?
L’adresse de domiciliation correspond à l’adresse administrative de l’entreprise. Il s’agira :
- de l’adresse du siège social pour les SARL, EURL, SAS et SA ;
- de l’adresse de l’entreprise dans le cas d’une entreprise individuelle, puisque la notion de siège social disparaît dans ce cas.
L’adresse de domiciliation permet de témoigner :
- de son adresse fiscale et juridique ;
- de sa nationalité.
Cette adresse de domiciliation est alors officielle et devra figurer sur tous les documents de l’entreprise, tels que :
- factures ;
- bons de commande ;
- papier en tête ;
- cartes de visite ;
- plaquettes de communication ;
- devis, etc.
Les différents types de domiciliation
Il existe différentes possibilités de domiciliation d’une société, selon l’endroit le plus adapté. Il peut s’agir :
- d’une domiciliation commerciale au sein d’une société de domiciliation ou d’un centre d’affaires ;
- d’une domiciliation de location de bureaux où il est possible de louer bureaux et salles de réunion ;
- d’une domiciliation de l’entreprise chez soi ;
- d’une boîte de domiciliation, qui concerne le cas exprès des particuliers n’ayant aucun domicile stable (en raison de nombreux voyages ou déplacements par exemple).
Une adresse de domiciliation en France ou à l’étranger ?
L’adresse de domiciliation d’une entreprise peut se faire en France ou à l’étranger, selon des choix stratégiques. Le siège social de l’entreprise peut se situer :
- soit en France, au sein de grandes ou petites agglomérations ;
- soit à l’étranger, et cela concernera principalement le cas des sociétés offshore.
En effet, du pays de domiciliation dépendra :
- la nationalité de l’entreprise ;
- les lois qui régiront le fonctionnement et l’organisation de la société.
La fixation de l’adresse de domiciliation d’une entreprise à l’étranger peut être motivée par diverses raisons :
- La domiciliation de l’entreprise fixe le régime fiscal auquel la société sera assimilée : or, celui-ci pourra être plus avantageux à l’étranger.
- La domiciliation à l’étranger de l’entreprise faisant de l’import, export, ou nécessitant une implantation à l’étranger lui évite de remonter une structure et lui permet de diminuer ses taxes et de protéger ses actifs.