Le siège social ou la domiciliation d’une entreprise :
- est nécessaire pour effectuer toutes les formalités d’enregistrement de la société,
- justifie l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise.
Certaines mesures ont été mises en place pour simplifier les règles de domiciliation de l’entreprise.
Domiciliation siège social : l’adresse d’une société
Toutes les personnes, qu’elles soient physiques ou morales, possèdent une adresse pour être identifiées.
Le siège social d’une société (personne morale) correspond à la domiciliation de l’entreprise.
La domiciliation du siège social est un élément essentiel et officiel qui apparaît sur tous les documents de la société.
L’adresse est choisie en France ou à l’étranger, selon des choix stratégiques.
On ne travaille pas forcément à l’adresse de son siège social : l’activité de production, les bureaux et services peuvent être affectés ailleurs.
Domiciliation siège social : différentes possibilités
Pour domicilier sa société, il faut choisir un lieu adapté à cette dernière.
Ce lieu sera mentionné sur tous les papiers de la société : papier à en-tête, bons de commande, factures, plaquettes de présentation et statuts si celle-ci en possède.
La société peut avoir différents types de domiciliation :
- domiciliation commerciale dans une société de domiciliation ou un centre d’affaires : il faut que le siège social dispose d’une salle de réunion et qu’il abrite les documents légaux ainsi que les règlements,
- domiciliation de location de bureaux : des bureaux loués où vous pourrez aussi utiliser des salles de réunion,
- domiciliation de l’entreprise chez soi : comporte cependant certaines règles à respecter,
- boîte de domiciliation : concerne plus particulièrement les particuliers qui n’ont pas de domicile stable et/ou qui voyagent beaucoup.
Domiciliation siège social : pourquoi à l’étranger ?
La domiciliation du siège social d’une entreprise peut être faite en France ou à l’étranger.
Domiciliation siège social : France ou étranger ?
Le siège social d’une entreprise peut être situé :
- en France : grandes villes (Paris, Marseille Lyon), petite agglomération ou commune,
- à l’étranger : pour les sociétés offshore.
Le pays de domiciliation a toute son importance :
- il définit la nationalité de l’entreprise,
- l’entreprise est soumise aux lois du pays dans lequel elle est domiciliée.
Domiciliation du siège social : pourquoi choisir l’étranger ?
Le siège social correspond généralement à la domiciliation fiscale qui est régie par le droit du pays concerné.
Toute société faisant de l’import, export ou ayant besoin d’une implantation dans un autre pays que la France, peut domicilier son entreprise à l’étranger :
- pour éviter de remonter une structure dans le pays avec lequel la société travaille, qui en plus s’avèrerait onéreuse :
- on peut utiliser une société de domiciliation pour des questions d’organisation,
- celle-ci peut être implantée en France et posséder des domiciliations à l’étranger (centre d’affaires),
- pour diminuer les taxes et protéger ses actifs : certains dirigeants établissent leur domiciliation à l’étranger dans des centres offshore (Royaume-Uni, Seychelles, Bahamas, Hong Kong, etc.)
Bon à savoir : Le Décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985 concernant la domiciliation permet de disposer d’une adresse commerciale pour le siège social d’une entreprise, d’un établissement secondaire ou d’une succursale pour une entreprise étrangère. La société de domiciliation apporte des services complémentaires et administratifs pour aider l’entreprise à se développer.
Domiciliation du siège social : le cas du transfert
Comme pour une personne qui déménage, le siège social peut être transféré.
Le transfert du siège social s’effectue après une assemblée générale extraordinaire dans les conditions de vote concernant les modifications des statuts.
Pour une décision de transfert de siège à l’étranger, c’est à l’unanimité des actionnaires et/ou des associés que la décision de transfert doit être obtenue.
Dans tous les cas, il faut remplir certaines formalités.